Conditions générales d’utilisation de site-rentable.com

Vous devez lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser le site internet site-rentable.com (ci-après “le site”). En utilisant ce site internet, vous acceptez les conditions générales d’utilisation suivantes. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site. Le site internet site-rentable.com est une plateforme éditée par la société WELOCC ayant son siège social à l’adresse suivante : 23 allée des 4 chênes, Domaine de la Tour Granet, 06330 Roquefort-les-pins, France et gérée par M. ROUSSEL Alexandre.


Il s’agit d’une plateforme de vente et d’achat de sites internet, d’affiliation, de contenu, e-commerce, de newsletters et de SaaS qui a pour but de faire office d’intermédiaire en vue de ces transactions entre utilisateurs de la plateforme. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées et l’utilisation de la plateforme est soumise à leur acceptation et au respect des dispositions contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

L’utilisateur reconnaît être majeur et consulter le site en tant que personne physique disposant de sa capacité à accepter ces dispositions. Les mêmes conditions d’acceptation pour l’utilisation du site prévalent si l’utilisateur est une personne morale qui engage celle-ci en en étant le représentant. L’utilisateur du site reconnaît qu’il peut être lié aux représentants du site par les présentes CGU, par un accord de confidentialité, par la politique de confidentialité, ainsi que par le mandat de vente. Pour les démarches qu’il effectuera sur le site et qui comprennent le fait de remplir les formulaires d’information, d’annonce ou de contact, la transmission d’une preuve de solvabilité ou le versement éventuel d’un acompte, l’utilisateur reconnaît que ces démarches nécessitent de fournir des informations personnelles pour les poursuivre. Les informations personnelles transmises par les utilisateurs en vue d’une transaction doivent être loyales et non fausses.


Conformément aux règlementations en vigueur qui concernent les lois européennes sur les données personnelles, rassemblées sous le sigle RGPD, l’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles du site en nous contactant via le formulaire de contact. Elle sera effective au plus tôt. Le site suit les dispositions du règlement (UE) 2016/678 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée (la « Loi Informatique et Libertés 3 »). Merci de consulter la politique de confidentialité du site.

Les utilisateurs du site s’engagent à se contacter directement entre eux uniquement sur la messagerie de la plateforme site-rentable.com pour accomplir une vente, ce manquement occasionnerait l’obligation de paiement de la commission prévue pour cette vente.
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Contenu du site site-rentable.com

Tout le contenu présent sur le site, y compris les textes, images, logos, graphismes, icônes, images, audio clips, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété exclusive de notre entreprise ou de nos fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. Utilisation du site Vous pouvez utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions générales d’utilisation. Vous ne devez pas utiliser le site de manière illégale ou interdite par les présentes conditions générales d’utilisation. Vous ne devez pas utiliser le site pour nuire à notre entreprise ou à un tiers, ou pour tenter de nuire à notre entreprise ou à un tiers. Commandes Toutes les commandes passées sur le site sont soumises à une acceptation de notre part.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. Si votre commande est acceptée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Les services proposés par le site sont gratuits mais donnent lieu à une commission de 5 à 15% lors des transactions de sites internet. Un acompte de 10% du prix total peut être mis sous séquestre afin de sécuriser la transaction finale.

Clause vendeurs

En utilisant notre plateforme Site-rentable (société Welocc), vous acceptez les conditions suivantes concernant la vente de sites web listés sur notre plateforme :

En cochant cette case "j'accepte les conditions d'utilisation" lors de l'inscription, vous acceptez nos conditions générales d'utilisation et vous vous engagez à payer une commission de 6% du montant total du prix de vente en cas de vente avec un de nos acheteurs rencontré via notre plateforme. Site-rentable s'engage à vous accompagner lors de la cession. Toute tentative de contournement de notre service pour conclure directement une transaction avec un acheteur est strictement interdite et peut conduire à des sanctions.

: En tant que vendeur, vous vous engagez à finaliser toute transaction de vente relative aux sites web que vous avez listés sur notre plateforme avec comme intermédiaire : Site-rentable si l'acheteur corresponds à un utilisateur du site que vous avez rencontré ou si nous vous avons mis en relation avec.

Cela s'applique à toute vente résultant d'un contact initié via notre plateforme.

Interdiction de contournement :
Il est strictement interdit de tenter de contourner notre service en communiquant directement avec les acheteurs potentiels en dehors de notre plateforme dans le but de conclure une vente sans notre intermédiation.

Durée de l'engagement : Cette obligation d'exclusivité s'applique pendant toute la durée de l'annonce de votre site web sur notre plateforme et pour une période de 6 mois après son retrait ou la dernière interaction avec un acheteur potentiel via notre plateforme.

Communication des offres : Vous vous engagez à nous informer de toute offre reçue pour votre site web, qu'elle provienne de notre plateforme ou d'une autre source.

Rôle d'intermédiaire : Site-rentable agit en tant qu'intermédiaire pour toutes les transactions initiées sur la plateforme. Toute vente conclue suite à une mise en relation via notre plateforme doit être finalisée par notre intermédiaire.

Pénalités : En cas de non-respect de cette clause d'exclusivité, vous vous exposez à des sanctions pouvant inclure :

La suspension ou la fermeture définitive de votre compte utilisateurLe paiement d'une indemnité correspondant à la commission que nous aurions perçue si la transaction avait été réalisée via notre plateforme

D'éventuelles poursuites judiciaires pour rupture de contrat

Exception : Cette clause ne s'applique pas aux offres de vente de votre site web que vous auriez publiées sur d'autres plateformes avant sa mise en vente sur Site-rentable, à condition de nous en avoir informés au préalable.
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Clause acheteurs
Obligation d'exclusivité

En utilisant notre plateforme Site-rentable (société Welocc), vous acceptez les conditions suivantes concernant l'achat de sites web listés sur notre plateforme :

Exclusivité de transaction :
Vous vous engagez à effectuer toute transaction d'achat relative aux sites web présentés sur notre plateforme exclusivement par l'intermédiaire de Site-rentable.
Toute tentative de contournement de notre service pour conclure directement une transaction avec le vendeur est strictement interdite.

Durée de l'engagement :

Cette obligation d'exclusivité s'applique pendant toute la durée de votre utilisation de notre plateforme et pour une période de 6 mois après votre dernière consultation d'une annonce de site web en vente.

Pénalités :
En cas de non-respect de cette clause d'exclusivité, vous vous exposez à des sanctions pouvant inclure :

La suspension ou la fermeture définitive de votre compte utilisateurLe paiement d'une indemnité correspondant à la commission que nous aurions perçue si la transaction avait été réalisée via notre plateforme

D'éventuelles poursuites judiciaires pour rupture de contrat

Signalement : Vous vous engagez à nous signaler toute tentative d'un vendeur de conclure une vente en dehors de notre plateforme.

Exception : Cette clause ne s'applique pas aux sites web que vous auriez découverts par d'autres moyens, sans lien avec notre plateforme.

En acceptant ces CGU, vous reconnaissez comprendre et accepter pleinement cette obligation d'exclusivité, essentielle au bon fonctionnement de notre service d'intermédiation.
Paiement

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